Permis de construire Locaux N° 0620651900023

Permis de construire n° 0620651900023 à Avion pour 79 m² de locaux, 61 Rue Achille Thumerelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0620651900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue Achille Thumerelle, le permis de construire n° 0620651900023 a été délivré le 12 septembre 2019 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC672, AC674, AC671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
12/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC672 AC674 AC671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Rue Achille Thumerelle, à Avion (62210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651900023, déposé en mairie d'Avion.

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