Permis de construire Locaux N° 0620651700037

Permis de construire n° 0620651700037 à Avion pour 214 m² de locaux, Rue Du 10 Aout

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0620651700037

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620651700037 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Rue Du 10 Aout. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AVION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ322, AZ304. Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 109 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

4 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ322 AZ304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 001 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 215 m²
Total 4 001 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 001 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 215 m²
Total locaux 4 001 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200659
SIRET
21620065900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
AVION (62210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 10 Aout, à Avion (62210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVION et accordé le 13 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620651700037, déposé en mairie d'Avion.

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