Déclaration préalable Locaux N° 0620651700117

Déclaration préalable n° 0620651700117 à Avion pour 25 m² de locaux, 10 Rue Arthur Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 janvier 2018

Dossier DP n° 0620651700117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Arthur Lamendin, la déclaration préalable n° 0620651700117 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2018 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS469. Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 95 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651700117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 janvier 2018
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Arthur Lamendin, à Avion (62210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620651700117, déposé en mairie d'Avion.

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