Permis de construire n° 0620641700004 à Avesnes-lès-Bapaume pour 241 m² de locaux, 16 Rte D Achiet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0620641700004
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620641700004 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé 16 Rte D Achiet. La demande émane de COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en équipements publics et 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA164, AA199, AA73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-lès-Bapaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-lès-Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62064
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
| Total | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Autres activités | 61 m² | 34 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -27 m² | 34 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 34 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -27 m² | 34 m² |
| Total locaux | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LES BAPAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200642
- SIRET
- 21620064200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES-LES-BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620641700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |