Permis de construire Locaux N° 0620641700003

Permis de construire à Avesnes-lès-Bapaume pour 606 m² de locaux - 18 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 0620641700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620641700003, délivré le 23 mai 2017 à Avesnes-lès-Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Mairie, Avesnes-lès-Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA107, AA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 484 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avesnes-lès-Bapaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA104 AA107 AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-lès-Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62064
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 3 360 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 3 966 m²
Total 3 740 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 360 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 3 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES LES BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620641700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Mairie, Avesnes-lès-Bapaume (62450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620641700003, instruit par la commune de Avesnes-lès-Bapaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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