Permis de construire Locaux N° 0620632600002

Permis de construire n° 0620632600002 à Avesnes-le-Comte pour 228 m² de locaux, 765 Rue De Frévent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0620632600002

Demandeur

J.R.F INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620632600002 porte sur un projet situé 765 Rue De Frévent. J.R.F INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM769, AM765, AM766. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM769 AM765 AM766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 440 m²
Total 212 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 440 m²
dont Entrepôt 212 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 440 m²
Total locaux 212 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.R.F INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978071389
SIRET
97807138900016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AVESNES LE COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620632600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 765 Rue De Frévent, à Avesnes-le-Comte (62810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.R.F INVEST et accordé le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620632600002, déposé en mairie d'Avesnes-le-Comte.

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