Permis de construire n° 0620632500004 à Avesnes-le-Comte pour 571 m² de logement, Rue Des Aubepines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0620632500004
Demandeur
LES POTES AGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620632500004, délivré le 1 avril 2026 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Aubepines. Le projet est porté par LES POTES AGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB479, AB486. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-le-Comte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | - | - | - | - | - | 13 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES POTES AGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990580292
- SIRET
- 99058029200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WANQUETIN (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620632500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |