Permis de construire n° 0620622100004 à Avesnes pour 140 m² de locaux, 14 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 0620622100004
Demandeur
GAEC DOUCES FOLIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620622100004 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 14 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est GAEC DOUCES FOLIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62062
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 028 m² |
| Total | 888 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 888 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 888 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOUCES FOLIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482582780
- SIRET
- 48258278000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVESNES (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620622100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |