Déclaration préalable Locaux N° 0620621500001

Déclaration préalable n° 0620621500001 à Avesnes pour 10 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier DP n° 0620621500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 0620621500001 a été accordée le 25 février 2016 à Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Avesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62062
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 28 m²
Total 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 28 m²
dont Bureaux 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 28 m²
Total locaux 18 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620621500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Eglise, à Avesnes (62650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620621500001, déposé en mairie d'Avesnes.

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