Permis de construire Mixte N° 0620601300014

Permis de construire n° 0620601300014 à Auxi-le-Château pour 3 452 m² de logement et locaux, Rue Du Mal Leclerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0620601300014

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620601300014 a été délivré le 10 juin 2014 à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mal Leclerc. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3. La surface se répartit entre 2 057 m² d'habitation et 1 395 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD233, AD232, AD231. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxi-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 998 m²

Surface créée

3 452 m²

Variation nette

+3 452 m²

Surface totale après

3 452 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Auxi-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD233 AD232 AD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxi-le-Château Code postal 62390 Identifiant INSEE 62060
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 3 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 452 m² 3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 - - - 24
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620601300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mal Leclerc, à Auxi-le-Château (62390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 057 m² d'habitation et 1 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620601300014, déposé en mairie d'Auxi-le-Château.

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