Permis de construire Locaux N° 0620591500004

Permis de construire n° 0620591500004 à Autingues pour 326 m² de locaux, Rue De Louches

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 0620591500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Autingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620591500004 porte sur un projet situé Rue De Louches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A320, A682. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autingues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 698 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Autingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A319 A320 A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autingues Code postal 62610 Identifiant INSEE 62059
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Locaux 1 865 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 191 m²
Total 2 239 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 865 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 191 m²
Total locaux 1 865 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 2 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTINGUES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620591500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Louches, à Autingues (62610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620591500004, déposé en mairie d'Autingues.

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