Déclaration préalable Locaux N° 0620591600003

Déclaration préalable à Autingues pour 805 m² de locaux - Za Le Plat D Or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier DP n° 0620591600003

Demandeur

AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620591600003, accordée le 15 juillet 2016 à Autingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Le Plat D Or, Autingues (62610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 226 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

805 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autingues Code postal 62610 Identifiant INSEE 62059
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²
Total 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 805 m² 0 m² 269 m² 0 m² 805 m² 0 m² 269 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428569669
SIRET
42856966900016
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620591600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Le Plat D Or, Autingues (62610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT et accordée le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620591600003, instruit par la commune de Autingues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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