Déclaration préalable Locaux N° 0620591600003

Déclaration préalable n° 0620591600003 à Autingues pour 805 m² de locaux, Za Le Plat D Or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier DP n° 0620591600003

Demandeur

AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2016 à Autingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620591600003 porte sur un projet situé Za Le Plat D Or. Le dossier a été déposé par AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autingues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 226 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

805 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autingues Code postal 62610 Identifiant INSEE 62059
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²
Total 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²
dont Bureaux 805 m² 0 m² 269 m² 0 m² 805 m² -536 m² 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428569669
SIRET
42856966900016
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620591600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za Le Plat D Or, à Autingues (62610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AMBULANCES ARDRESIENNES TAXI-A. BEYAERT et accordé le 15 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620591600003, déposé en mairie d'Autingues.

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