Permis de construire Locaux N° 0620591300003

Permis de construire n° 0620591300003 à Autingues pour 1 264 m² de locaux, Za Les Terres Du Plat D Or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0620591300003

Demandeur

SCI FOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620591300003 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Za Les Terres Du Plat D Or. Le dossier a été déposé par SCI FOB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autingues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 335 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autingues Code postal 62610 Identifiant INSEE 62059
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528510100
SIRET
52851010000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ARDRES (62610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620591300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Terres Du Plat D Or, à Autingues (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FOB et accordée le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620591300003, déposé en mairie d'Autingues.

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