Permis de construire n° 0620561800007 à Audresselles pour 370 m² de logement, Rue Saint Jean
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 janvier 2019
Dossier PC n° 0620561800007
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2019 à Audresselles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620561800007 porte sur un projet situé Rue Saint Jean. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC414, AC415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audresselles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audresselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audresselles Code postal 62164 Identifiant INSEE 62056
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200029
- SIRET
- 27620002900045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620561800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |