Permis de construire n° 0620461400001 à Aubin-Saint-Vaast pour 174 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 0620461400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620461400001 a été délivré le 26 avril 2014 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gare.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin-Saint-Vaast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 549 m² |
| Total | 375 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 549 m² |
| Total locaux | 375 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIN-SAINT-VAAST (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620461400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |