Permis de construire n° 0620461300007 à Aubin-Saint-Vaast pour 228 m² de locaux, 1043 Rue Du Grand Pont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PC n° 0620461300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620461300007, délivré le 21 décembre 2013 à Aubin-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1043 Rue Du Grand Pont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA16. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubin-Saint-Vaast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aubin-Saint-Vaast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin-Saint-Vaast Code postal 62140 Identifiant INSEE 62046
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 72 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 300 m² |
| Total | 205 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 300 m² |
| Total locaux | 72 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIN-SAINT-VAAST (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620461300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |