Permis de construire Locaux N° 0620441900006

Permis de construire n° 0620441900006 à Attin pour 128 m² de locaux, La Paix Faite

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0620441900006

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620441900006 a été délivré le 2 août 2019 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Paix Faite. TEREOS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 595 m²

Surface existante avant

5 281 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

5 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 281 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 409 m²
Total 5 281 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 281 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 409 m²
dont Industrie 5 281 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 409 m²
Total locaux 5 281 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620441900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Paix Faite, à Attin (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEREOS FRANCE et accordée le 2 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620441900006, déposé en mairie d'Attin.

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