Permis de construire Locaux N° 0620441700009

Permis de construire n° 0620441700009 à Attin pour 930 m² de locaux, 2 Zone Industrielle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0620441700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620441700009, délivré le 16 octobre 2017 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Zone Industrielle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 773 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

930 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Attin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 005 m²
Total 1 005 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 0 m² 930 m² 0 m² 710 m² 220 m² 930 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total locaux 1 005 m² 0 m² 930 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTIN (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620441700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Zone Industrielle, à Attin (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620441700009, déposé en mairie d'Attin.

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