Déclaration préalable n° 0620441700002 à Attin pour 8 m² de locaux, 5 Zone Industrielle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier DP n° 0620441700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620441700002, accordée le 29 novembre 2017 à Attin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Zone Industrielle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attin Code postal 62170 Identifiant INSEE 62044
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 597 m² |
| Total | 589 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 597 m² |
| Total locaux | 589 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIN (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620441700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |