Permis de construire Locaux N° 0620432100003

Permis de construire n° 0620432100003 aux Attaques pour 1 010 m² de locaux, rue des Dunes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0620432100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620432100003, délivré le 29 septembre 2021 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Dunes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 575 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 407, AE 408, AE 453. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 575 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 407 AE 408 AE 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 575 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 010 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 928 m² d'entrepôt et 82 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620432100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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