Déclaration préalable n° 0620432100029 aux Attaques pour 16 m² de locaux, 1462 rue de la Riviere Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier DP n° 0620432100029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620432100029 a été accordée le 8 octobre 2021, pour un projet situé 1462 rue de la Riviere Neuve.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 378 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Riviere Neuve, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Attaques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 378 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total | 184 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
| Total locaux | 83 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ATTAQUES (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620432100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 163 aux Attaques (62730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Riviere Neuve aux Attaques (62730)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Riviere Neuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.