Délivré le 29 octobre 2019 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620431900011 porte sur un projet situé 58 route de Guemps.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 732 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 18, AE 399, AE 402. Sur la même voie, route de Guemps, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 732 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/10/2019

Autorisation

29/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 18 AE 399 AE 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	83 m²	0 m²	83 m²	253 m²
Locaux	183 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	100 m²
Total	353 m²	83 m²	83 m²	0 m²	353 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620431900011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Guemps aux Attaques (62730)

Les 4 autres permis de construire recensés route de Guemps depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620431900002 Logement Autorisé

route de Guemps

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

28/05/2019 96 m² SDP

PC n°0620431800010 Logement Autorisé

route de Guemps

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

21/06/2018 145 m² SDP

PC n°0620431800009 Logement Terminé

route de Guemps

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

21/06/2018 111 m² SDP

PC n°0620431800008 Logement Autorisé

route de Guemps

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

30/05/2018 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Attaques

PC n°0620431900007 Logement Commencé

rue Poissonniere

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

06 août 2019 114 m² SDP

PC n°0620431900003 Logement Annulé

chemin du Houlet Lieu-Dit Le Canada

Les Attaques (62730)

Transformation sans extension

22 août 2019 168 m² SDP

PC n°0620431900004 Logement Autorisé

rue du Canal d'Ardres Lieu-Dit Le Pignon Vert

Les Attaques (62730)

Transformation sans extension

06 sept. 2019 168 m² SDP

PC n°0620431900009 Locaux Autorisé

2653 rue de la Riviere Neuve

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 44 m² SDP

PC n°0620431900012 Logement Autorisé

chemin du Contre Halage

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 97 m² SDP

PC n°0620431900014 Logement Autorisé

chemin du Houlet

Les Attaques (62730)

Transformation avec extension

09 mars 2020 280 m² SDP COMMUNE DE FREVENT

Autres types d'autorisations aux Attaques

Permis d'aménager aux Attaques

2 autorisations