Délivré le 6 septembre 2019 aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620431900004 porte sur un projet situé rue du Canal d'Ardres Lieu-Dit Le Pignon Vert.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 256 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 124, AH 66. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 256 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 124 AH 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Pignon Vert

Territoires administratifs

Commune: Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 168 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	326 m²	168 m²	0 m²	168 m²	494 m²
Locaux	211 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	43 m²
Total	537 m²	168 m²	168 m²	0 m²	537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620431900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	06/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Attaques

PC n°0620431900002 Logement Autorisé

route de Guemps Lotissement "Les Coquelicots"

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

28 mai 2019 96 m² SDP

PC n°0620431900007 Logement Commencé

rue Poissonniere

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

06 août 2019 114 m² SDP

PC n°0620431900003 Logement Annulé

chemin du Houlet Lieu-Dit Le Canada

Les Attaques (62730)

Transformation sans extension

22 août 2019 168 m² SDP

PC n°0620431900011 Logement Autorisé

58 route de Guemps

Les Attaques (62730)

Transformation sans extension

29 oct. 2019 83 m² SDP

PC n°0620431900009 Locaux Autorisé

2653 rue de la Riviere Neuve

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 44 m² SDP

PC n°0620431900012 Logement Autorisé

chemin du Contre Halage

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 97 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Attaques

Permis d'aménager aux Attaques

2 autorisations