Permis de construire n° 0620411800058 à Arras pour 7 830 m² de logement et locaux, 40 Voie Notre Dame de Lorette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 0620411800058
Demandeur
FIDUCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411800058 a été délivré le 18 mars 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Voie Notre Dame de Lorette. Le marchand de biens FIDUCIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 113 appartements, après démolition des 4 783 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 014 m², le programme représente 7 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 64, AD 3. Sur la même voie, Voie Notre Dame de Lorette, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 783 m² existants et construit 7 830 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 113 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 783 m² à 7 830 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 670 m² | 7 670 m² |
| Locaux | 4 783 m² | 160 m² | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | -4 623 m² | 160 m² |
| Total | 4 783 m² | 7 830 m² | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | 3 047 m² | 7 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 783 m² | 0 m² | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | -4 783 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 4 783 m² | 160 m² | 0 m² | 4 783 m² | 0 m² | -4 623 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 113 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FIDUCIM, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FIDUCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792748089
- SIRET
- 79274808900036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FIDUCIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411800058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 29/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Voie Notre Dame de Lorette à Arras (62000)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Notre Dame de Lorette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.