Permis de construire Logement N° 0620391400040

Permis de construire à Arleux-en-Gohelle pour 104 m² de logement - Le Clos Du Champ Fleuri Lo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0620391400040

Demandeur

SCI DU CLOS MFJC

Cette page présente le permis de construire n° 0620391400040, délivré le 29 décembre 2014 à Arleux-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Clos Du Champ Fleuri Lo, Arleux-en-Gohelle (62580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS MFJC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A323, A333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arleux-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A323 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arleux-en-Gohelle Code postal 62580 Identifiant INSEE 62039
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS MFJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799666847
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620391400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Champ Fleuri Lo, Arleux-en-Gohelle (62580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS MFJC et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620391400040, instruit par la commune de Arleux-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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