Permis de construire Logement N° 0620381400009

Permis de construire n° 0620381400009 à Ardres pour 166 m² de logement, 2097 Chem Du Houlet La Cauchoise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 0620381400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2097 Chem Du Houlet La Cauchoise, le permis de construire n° 0620381400009 a été délivré le 21 juillet 2014 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB375, AB374, AB373. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 570 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

2 675 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB375 AB374 AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cauchoise

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 60 m² 106 m² 13 m² 0 m² 153 m² 373 m²
Locaux 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 2 302 m²
Total 2 628 m² 60 m² 106 m² 13 m² 106 m² 47 m² 2 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620381400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2097 Chem Du Houlet La Cauchoise, à Ardres (62610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620381400009, déposé en mairie d'Ardres.

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