Permis de construire n° 0620381400004 à Ardres pour 155 m² de logement, 2 Rue De La Bascule Residence Les Charmilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PC n° 0620381400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620381400004 porte sur un projet situé 2 Rue De La Bascule Residence Les Charmilles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB319. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Charmilles
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYE-PLAGE (62215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620381400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |