Permis de construire Locaux N° 0620381200085

Permis de construire n° 0620381200085 à Ardres pour 492 m² de locaux, 66 Bd Constantin Senlecq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 0620381200085

Demandeur

SCI ARDRIMMO PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620381200085 porte sur un projet situé 66 Bd Constantin Senlecq. La demande émane de SCI ARDRIMMO PRO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 23 m² 469 m² 32 m² 469 m² -9 m² 492 m²
Total 501 m² 23 m² 469 m² 32 m² 469 m² -9 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 0 m² 0 m² 32 m² 469 m² -501 m² 0 m²
dont Hôtels 501 m² 0 m² 0 m² 32 m² 469 m² -501 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 469 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 469 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 501 m² 23 m² 469 m² 32 m² 469 m² -9 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDRIMMO PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753186360
SIRET
75318636000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620381200085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Bd Constantin Senlecq, à Ardres (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ARDRIMMO PRO et accordée le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620381200085, déposé en mairie d'Ardres.

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