Permis de construire Mixte N° 0620381200080

Permis de construire à Ardres pour 1 660 m² de logement et locaux - Rue Saint Quentin A.du Blanqua

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0620381200080

Demandeur

SCI PARTENA

Cette page présente le permis de construire n° 0620381200080, délivré le 11 juillet 2013 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Quentin A.du Blanqua, Ardres (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARTENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 347 m² d'habitation et 313 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK88, AK150P, AK152P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 725 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
15/07/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Ardres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK88 AK150P AK152P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 3 - 11
- - - 72,7 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARTENA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500594486
SIRET
50059448600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FERIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620381200080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 15/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Quentin A.du Blanqua, Ardres (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARTENA et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 347 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620381200080, instruit par la commune de Ardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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