Permis de construire à Anzin-Saint-Aubin pour 400 m² de logement - 29 Rue De Lòabbayette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 0620371600011
Demandeur
LE CLOS DE L'ABAYETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0620371600011, délivré le 2 décembre 2016 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Lòabbayette, Anzin-Saint-Aubin (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DE L'ABAYETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD111P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE L'ABAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819659053
- SIRET
- 81965905300030
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620371600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |