Permis de construire Logement N° 0620352500005

Permis de construire n° 0620352500005 à Annezin pour 105 m² de logement, 26 rue des Jardins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0620352500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620352500005 a été délivré le 11 septembre 2025 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 rue des Jardins.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 849 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2025. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 308, AM 37. La voie, rue des Jardins, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
11/09/2025
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 308 AM 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUQUEREUIL (62232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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