Déclaration préalable Logement N° 0620352500045

Déclaration préalable n° 0620352500045 à Annezin pour 427 m² de logement, 28 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0620352500045

Demandeur

SCI JMC COUTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Paul Vaillant Couturie, la déclaration préalable n° 0620352500045 a été accordée le 17 juillet 2025 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI JMC COUTURIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI662, AI775, AI776. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI662 AI775 AI776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 19 m² 408 m² 0 m² 408 m² 19 m² 427 m²
Total 408 m² 19 m² 408 m² 0 m² 408 m² 19 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMC COUTURIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930429857
SIRET
93042985700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Paul Vaillant Couturie, à Annezin (62232).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI JMC COUTURIER et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620352500045, déposé en mairie d'Annezin.

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