La déclaration préalable n° 0620352500045 a été accordée le 17 juillet 2025 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 28 rue Paul Vaillant Couturie. Le projet est porté par SCI JMC COUTURIER.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 408 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 958 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 662, AI 775, AI 776. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt

15/07/2026

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 662 AI 775 AI 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 408 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 408 m² à 427 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	408 m²	19 m²	408 m²	0 m²	408 m²	19 m²	427 m²
Total	408 m²	19 m²	408 m²	0 m²	408 m²	19 m²	427 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JMC COUTURIER, dont l'adresse déclarée est à La Gorgue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JMC COUTURIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930429857
SIRET: 93042985700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: LA GORGUE (59253)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620352500045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annezin

PC n°0620352400025 Locaux Autorisé

331 boulevard de la Republique

Annezin (62232)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 517 m² SDP SCI J.M.A.C

DP n°0620352500006 Locaux Autorisé

4 rue des Martyrs

Annezin (62232)

Transformation sans extension

11 mars 2025 200 m² SDP

PC n°0620352500004 Logement Autorisé

679 rue Henri Barbusse

Annezin (62232)

Nouvelle construction

13 mai 2025 82 m² SDP

PC n°0620352500005 Logement Terminé

26 26 rue des Jardins

Annezin (62232)

Transformation sans extension

11 sept. 2025 105 m² SDP

PC n°0620352500006 Logement Autorisé

Voie Nouvelle

Annezin (62232)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 94 m² SDP JSEI

PC n°0620352500007 Logement Commencé

rue Paul et Francois Vasse

Annezin (62232)

Transformation avec extension

17 oct. 2025 92 m² SDP