Permis de construire Locaux N° 0620351500002

Permis de construire à Annezin pour 127 m² de locaux - Zi B Rue De Stalingrad

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0620351500002

Demandeur

SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0620351500002, délivré le 7 août 2015 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zi B Rue De Stalingrad, Annezin (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD396, AD406, AD404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 826 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD396 AD406 AD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 682 m²
Total 1 555 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 555 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329680235
SIRET
32968023500036
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
ANNEZIN (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi B Rue De Stalingrad, Annezin (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620351500002, instruit par la commune de Annezin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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