Permis de construire Locaux N° 0620351300017

Permis de construire n° 0620351300017 à Annezin pour 134 m² de locaux, 541T Rue Henri Barbusse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 0620351300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 541T Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 0620351300017 a été délivré le 16 juillet 2014 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN918, AN915, AN851. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN918 AN915 AN851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 419 m²
Total 285 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 419 m²
dont Entrepôt 285 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 419 m²
Total locaux 285 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMINGHEM (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 541T Rue Henri Barbusse, à Annezin (62232).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620351300017, déposé en mairie d'Annezin.

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