Permis de construire Logement N° 0620332300020

Permis de construire n° 0620332300020 à Annay pour 966 m² de logement, rue Desprez Demeester

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0620332300020

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620332300020 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2023, pour un projet situé rue Desprez Demeester. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 440 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 164. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Annay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 440 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 966 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT, une SAS basée à Chalezeule. Ce demandeur a déposé 369 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 363 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620332300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 juillet 2023
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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