Permis de construire Logement N° 0620332300018

Permis de construire n° 0620332300018 à Annay pour 147 m² de logement, Lotissement "Le Bois des M

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0620332300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620332300018 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Lotissement "Le Bois des M.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 730, AK 799, AK 807. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Le Bois des M, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Annay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 730 AK 799 AK 807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNAY-SOUS-LENS (62880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620332300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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