Permis de construire à Ambricourt pour 136 m² de locaux - 9 Rue Basse Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 0620262300002
Demandeur
EARL BIO PLANTS DEBERDT
Cette page présente le permis de construire n° 0620262300002, délivré le 5 janvier 2024 à Ambricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Basse Boulogne, Ambricourt (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIO PLANTS DEBERDT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Ambricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambricourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62026
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 380 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 516 m² |
| Total | 630 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIO PLANTS DEBERDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537920555
- SIRET
- 53792055500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AMBRICOURT (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620262300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |