Permis de construire Locaux N° 0620261900001

Permis de construire à Ambricourt pour 260 m² de locaux - 31 Bi Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0620261900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620261900001, délivré le 9 mai 2019 à Ambricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Bi Rue Principale, Ambricourt (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B393, B320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2019

Localisation du projet à Ambricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B393 B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambricourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62026
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 785 m²
Total 525 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRICOURT (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620261900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Bi Rue Principale, Ambricourt (62310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620261900001, instruit par la commune de Ambricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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