Permis de construire n° 0620251700020 à Ambleteuse pour 129 m² de locaux, 10 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 0620251700020
Demandeur
L ARCHE DES TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620251700020 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé 10 Rue Du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par L ARCHE DES TROIS FONTAINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI378. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleteuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ambleteuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 387 m² |
| Total | 258 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 387 m² |
| Total locaux | 258 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARCHE DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777349382
- SIRET
- 77734938200070
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBLETEUSE (62164)
Autres dossiers de L ARCHE DES TROIS FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620251700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |