Permis de construire n° 0620191500007 à Aix-Noulette pour 2 300 m² de locaux, 176 Rte De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0620191500007
Demandeur
ASSOCIATION SANTE TRAVAIL 62 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 176 Rte De Bethune, le permis de construire n° 0620191500007 a été délivré le 15 juillet 2015 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION SANTE TRAVAIL 62 59.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA282, ZA284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SANTE TRAVAIL 62 59
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783936891
- SIRET
- 78393689100119
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ASSOCIATION SANTE TRAVAIL 62 59
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620191500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |