Permis de construire n° 0625162100018 à Lillers pour 695 m² de locaux, Zone D'activite De La Haye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 octobre 2021
Dossier PC n° 0625162100018
Demandeur
ACTION SANTE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625162100018, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2021 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone D'activite De La Haye. La demande émane de ACTION SANTE TRAVAIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL798. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 695 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 667 m² | 695 m² |
| Total | 28 m² | 695 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 667 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 28 m² | 695 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 667 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION SANTE TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783936891
- SIRET
- 78393689100119
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Autres dossiers de ACTION SANTE TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625162100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |