Permis de construire Logement N° 0620152000005

Permis de construire à Airon-Notre-Dame pour 149 m² de logement - Rue Du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 0620152000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620152000005, délivré le 9 décembre 2020 à Airon-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais, Airon-Notre-Dame (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Airon-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Airon-Notre-Dame Code postal 62180 Identifiant INSEE 62015
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620152000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marais, Airon-Notre-Dame (62180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620152000005, instruit par la commune de Airon-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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