Permis de construire Logement N° 0620152000001

Permis de construire n° 0620152000001 à Airon-Notre-Dame pour 33 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 septembre 2020

Dossier PC n° 0620152000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Airon-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620152000001 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2020.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airon-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Airon-Notre-Dame

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airon-Notre-Dame Code postal 62180 Identifiant INSEE 62015
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620152000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620152000001, déposé en mairie d'Airon-Notre-Dame.

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