Permis de construire Logement N° 0620132400004

Permis de construire n° 0620132400004 à Agny pour 276 m² de logement, 9 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 0620132400004

Demandeur

DMR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620132400004 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 9 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DMR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP700, A701. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP700 A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949158752
SIRET
94915875200012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HENDECOURT-LES-RANSART (62175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620132400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Jean Jaures, à Agny (62217).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DMR et accordé le 18 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620132400004, déposé en mairie d'Agny.

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