Permis de construire Logement N° 0620132200002

Permis de construire n° 0620132200002 à Agny pour 170 m² de logement, 31 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0620132200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620132200002 porte sur un projet situé 31 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W423, W655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 471 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W423 W655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 851 m²
Total 681 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620132200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Jean Jaures, à Agny (62217).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620132200002, déposé en mairie d'Agny.

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