Permis de construire à Acquin-Westbécourt pour 1 705 m² de locaux - 17 Rte De La Montagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 0620081800017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
Cette page présente le permis de construire n° 0620081800017, délivré le 4 décembre 2018 à Acquin-Westbécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rte De La Montagne, Acquin-Westbécourt (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B411, B412, B61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Acquin-Westbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Acquin-Westbécourt Code postal 62380 Identifiant INSEE 62008
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 706 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 411 m² |
| Total | 4 856 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 706 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411994635
- SIRET
- 41199463500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ACQUIN-WESTBECOURT (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620081800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |