Permis de construire n° 0620081800017 à Acquin-Westbécourt pour 1 705 m² de locaux, 17 Rte De La Montagne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 0620081800017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acquin-Westbécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620081800017 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé 17 Rte De La Montagne. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B411, B412, B61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acquin-Westbécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Acquin-Westbécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acquin-Westbécourt Code postal 62380 Identifiant INSEE 62008
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 706 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 411 m² |
| Total | 4 856 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 706 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 411 m² |
| Total locaux | 4 706 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 6 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411994635
- SIRET
- 41199463500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ACQUIN-WESTBECOURT (62380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620081800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |