Permis de construire Logement N° 0620041900003

Permis de construire n° 0620041900003 à Achicourt pour 181 m² de logement, Pl De Flers De L Orne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 0620041900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620041900003, délivré le 26 mars 2019 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl De Flers De L Orne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA16. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 30 m² 151 m² 0 m² 0 m² 181 m² 389 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 359 m² 30 m² 151 m² 0 m² 151 m² 30 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHICOURT (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De Flers De L Orne, à Achicourt (62217).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041900003, déposé en mairie d'Achicourt.

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