Permis de construire n° 0620041800035 à Achicourt pour 26 m² de locaux, 102 Rue Raoul Briquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 0620041800035
Demandeur
LE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620041800035 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé 102 Rue Raoul Briquet. LE DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
| Total | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
| Total locaux | 234 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800270225
- SIRET
- 80027022500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |