Permis de construire Logement N° 0620041700014

Permis de construire n° 0620041700014 à Achicourt pour 599 m² de logement, Pl Ace De Flers De L Orne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0620041700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620041700014, délivré le 15 janvier 2018 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl Ace De Flers De L Orne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Locaux 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² -599 m² 0 m²
Total 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Ace De Flers De L Orne, à Achicourt (62217).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041700014, déposé en mairie d'Achicourt.

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