Permis de construire Logement N° 0620041600020

Permis de construire n° 0620041600020 à Achicourt pour 7 461 m² de logement, Le Chantier Du Pouvoir Dhee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0620041600020

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620041600020 a été délivré le 7 mars 2017 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chantier Du Pouvoir Dhee. Le dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 103 logements, dont 46 individuels et 57 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3 et 51 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 514 m²

Surface créée

7 461 m²

Variation nette

+7 461 m²

Surface totale après

7 461 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chantier Du Pouvoir Dhee

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 461 m² 7 461 m²
Total 0 m² 7 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 461 m² 7 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements individuels 46
Logements collectifs 57
Individuels groupés 46
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 20 51 - - 103
- 31,1 % 19,4 % 49,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements (46 individuels, 57 collectifs), pour 7 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chantier Du Pouvoir Dhee, à Achicourt (62217).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3 et 51 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620041600020, déposé en mairie d'Achicourt.

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